Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Le Site Web est exploité sous le nom commercial Hetman Software. Dans les présentes Conditions, « Hetman Software », « nous », « notre » et « nos » désignent l’entrepreneuse individuelle Yuliia Vasylivna Miroshnychenko, exerçant sous le nom commercial Hetman Software, située en Ukraine, région de Kyiv, Brovary.
En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web.
1. Champ d’application des présentes Conditions
Les présentes Conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation du Site Web.
Les présentes Conditions régissent notamment :
- l’accès au Site Web et son utilisation ;
- l’utilisation du contenu du Site Web, des articles, images, vidéos, guides, captures d’écran et autres ressources ;
- l’utilisation des commentaires, formulaires de contact et autres fonctionnalités de communication ;
- l’utilisation de l’assistant conversationnel alimenté par l’IA disponible sur le Site Web ;
- le téléchargement depuis le Site Web de versions de démonstration ou d’essai des produits Hetman Software ;
- les liens vers des boutiques, prestataires de paiement, revendeurs et autres sites Web externes tiers.
Les présentes Conditions ne remplacent pas les documents distincts énumérés ci-dessous.
L’utilisation des applications Hetman Software, y compris leur installation, activation, octroi de licence, utilisation autorisée, restrictions, mises à jour, assistance et résiliation des licences logicielles, est régie par le Contrat de licence utilisateur final distinct.
Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement distincte.
Le traitement des données à caractère personnel, des cookies, des journaux techniques, des communications avec l’assistance et des messages du chat avec l’IA est régi par la Politique de confidentialité distincte.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et un autre document applicable :
- le Contrat de licence utilisateur final prévaut en ce qui concerne l’utilisation du Logiciel ;
- la Politique de remboursement prévaut en ce qui concerne l’éligibilité aux remboursements et les procédures de remboursement ;
- la Politique de confidentialité prévaut en ce qui concerne les données à caractère personnel, les cookies et les questions de confidentialité.
2. Définitions
Aux fins des présentes Conditions :
- « Site Web » désigne https://hetmanrecovery.com/, ses pages, fonctionnalités, formulaires, commentaires, pages de téléchargement, assistant conversationnel alimenté par l’IA et autres services Web.
- « Contenu du Site Web » désigne l’ensemble des textes, articles, guides, billets de blog, images, captures d’écran, vidéos, graphiques, descriptions de produits, éléments d’interface, extraits de documentation, ressources téléchargeables et autres contenus mis à disposition sur le Site Web.
- « Logiciel » désigne les applications, utilitaires, programmes d’installation, versions de démonstration, versions d’essai, versions sous licence, mises à jour et composants logiciels associés de Hetman Software.
- « Contenu utilisateur » désigne les commentaires, messages, suggestions, retours, avis, descriptions techniques, fichiers, captures d’écran ou autres ressources qu’un utilisateur soumet par l’intermédiaire du Site Web, des formulaires d’assistance, des commentaires, du chat avec l’IA ou d’autres canaux de communication.
- « Assistant IA » désigne l’assistant conversationnel alimenté par l’intelligence artificielle mis à disposition sur le Site Web à des fins d’information et d’assistance.
3. Capacité juridique et mineurs
Le Site Web peut être consulté par des utilisateurs de différents âges. Toutefois, les achats, l’acceptation d’une licence de logiciel, l’utilisation commerciale et les actes juridiquement contraignants ne peuvent être effectués que par des personnes disposant de la capacité juridique requise en vertu du droit applicable ou, lorsque cela est nécessaire, avec l’intervention et le consentement d’un parent, tuteur, employeur, représentant d’entreprise ou autre personne légalement autorisée.
Le Site Web et les produits Hetman Software ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants.
4. Absence de comptes utilisateurs
Le Site Web ne propose pas d’inscription publique de comptes utilisateurs. Les utilisateurs peuvent accéder aux ressources publiques du Site Web sans créer de compte.
Certaines fonctionnalités du Site Web, telles que les commentaires, formulaires de contact, téléchargements, communications avec l’assistance ou l’Assistant IA, peuvent permettre aux utilisateurs de soumettre volontairement des informations. Ces soumissions sont régies par les présentes Conditions et, lorsqu’elles impliquent des données à caractère personnel, par la Politique de confidentialité.
5. Contenu du Site Web et réutilisation autorisée
Hetman Software autorise les utilisateurs à consulter, copier, partager, citer, traduire, republier et distribuer le Contenu du Site Web, à condition que toutes les conditions suivantes soient respectées :
- un lien retour actif et clairement visible vers la page d’origine sur https://hetmanrecovery.com/ est inclus ;
- la source est identifiée comme Hetman Software ou hetmanrecovery.com ;
- les mentions de droit d’auteur, de marques, les liens et les mentions d’attribution ne sont ni supprimés ni masqués ;
- le contenu n’est pas présenté comme un contenu original créé par une autre personne ou entreprise ;
- la réutilisation ne crée pas une fausse impression de parrainage, d’approbation, de partenariat, de certification ou de représentation officielle par Hetman Software ;
- la réutilisation n’est pas trompeuse, mensongère, diffamatoire, illégale ou préjudiciable à Hetman Software, à ses utilisateurs ou à des tiers.
Cette autorisation s’applique uniquement au Contenu du Site Web. Elle n’autorise pas la modification, le reconditionnement, la revente, la distribution non autorisée, l’ingénierie inverse ou l’utilisation abusive du Logiciel.
Hetman Software peut révoquer l’autorisation de réutiliser le Contenu du Site Web dans des cas particuliers lorsque le contenu est utilisé de manière illégale, trompeuse, abusive ou en violation des présentes Conditions.
6. Moteurs de recherche, systèmes d’IA, indexation et accès automatisé
Les moteurs de recherche, systèmes de recherche fondés sur l’IA, systèmes d’indexation, robots d’exploration et autres systèmes automatisés peuvent accéder au Site Web conformément aux fichiers robots.txt et llms.txt, aux instructions techniques, aux limites de fréquence et aux autres contrôles d’accès du Site Web.
Hetman Software autorise l’indexation, le référencement, la synthèse, l’affichage dans les résultats de recherche et le traitement lié à l’IA du Contenu du Site Web lorsque cet accès respecte les instructions techniques publiées du Site Web et ne nuit pas au Site Web, ne le surcharge pas, ne le copie pas, ne l’usurpe pas et ne le présente pas de manière trompeuse.
Les activités suivantes sont interdites sans autorisation écrite préalable :
- contourner les restrictions techniques, contrôles d’accès, fichiers robots.txt ou llms.txt, limites de fréquence ou systèmes de sécurité ;
- effectuer une exploration, une extraction ou des requêtes automatisées excessives qui altèrent ou sont susceptibles d’altérer les performances du Site Web ;
- créer une copie, un clone, un miroir ou une imitation trompeuse du Site Web ;
- utiliser des systèmes automatisés pour collecter des clés de licence, coordonnées, messages d’assistance, commentaires ou autres informations non publiques ;
- utiliser le Contenu du Site Web d’une manière laissant croire à tort que Hetman Software a créé, approuvé, parrainé ou recommandé un produit, service, site Web ou jeu de données tiers.
7. Commentaires, retours et autres contenus utilisateur
Le Site Web peut permettre aux utilisateurs de soumettre des commentaires, questions, avis, retours, descriptions techniques, captures d’écran ou autres Contenus utilisateur.
Vous êtes responsable du Contenu utilisateur que vous soumettez. En soumettant du Contenu utilisateur, vous confirmez que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour le soumettre et qu’il ne viole ni le droit applicable ni les droits d’un tiers.
Vous conservez les droits que vous pouvez détenir sur votre Contenu utilisateur. Toutefois, en soumettant du Contenu utilisateur à Hetman Software, vous accordez à Hetman Software une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, afficher, publier, traduire, modifier, modérer, supprimer, citer et distribuer ce Contenu utilisateur afin d’exploiter le Site Web, de fournir une assistance, d’améliorer les produits et services, de prévenir les abus et de promouvoir les produits et services de Hetman Software.
Vous ne devez pas soumettre de Contenu utilisateur qui :
- est illégal, frauduleux, trompeur, diffamatoire, abusif, menaçant, haineux, obscène ou autrement inapproprié ;
- porte atteinte aux droits d’auteur, marques, secrets d’affaires, droits à la vie privée, droits à l’image ou autres droits de tiers ;
- contient des logiciels malveillants, du code nuisible, des liens d’hameçonnage ou des liens trompeurs ;
- contient du spam, de la publicité de masse ou du matériel promotionnel non pertinent ;
- contient des clés de licence, cracks, générateurs de clés, méthodes de contournement de l’activation ou instructions de piratage de logiciels ;
- contient des mots de passe, clés privées de chiffrement, données complètes de cartes de paiement ou autres informations particulièrement sensibles ;
- contient des données à caractère personnel de tiers sans base juridique ni autorisation ;
- favorise un accès non autorisé à des ordinateurs, dispositifs de stockage, comptes, systèmes ou données.
Hetman Software peut, sans y être tenue, examiner, modérer, modifier, rejeter, masquer ou supprimer du Contenu utilisateur à tout moment.
8. Assistant conversationnel alimenté par l’IA
Le Site Web peut proposer un assistant conversationnel alimenté par l’intelligence artificielle à des fins d’information et d’assistance.
L’Assistant IA peut répondre à des questions concernant les produits Hetman Software, les ressources du Site Web, les concepts de récupération de données, les fonctionnalités du logiciel, le dépannage et des sujets connexes. Il peut également fournir des instructions techniques concernant la récupération de données, les dispositifs de stockage, les systèmes de fichiers, les ensembles RAID, les appareils NAS, les disques virtuels et des sujets similaires.
L’Assistant IA ne crée pas de tickets d’assistance et ne remplace pas la communication directe avec l’assistance Hetman Software. Pour obtenir une assistance officielle, contactez Hetman Software à l’adresse suivante :
Les réponses générées par l’Assistant IA peuvent être incomplètes, inexactes, obsolètes ou inadaptées à votre situation particulière. Vous devez vérifier les informations importantes avant d’agir.
L’Assistant IA ne garantit pas :
- la réussite de la récupération de données ;
- un diagnostic exact d’un dispositif de stockage, système de fichiers, ensemble RAID, NAS, disque virtuel ou autre système technique ;
- la compatibilité d’une instruction avec votre matériel, logiciel, système d’exploitation ou scénario de récupération de données ;
- la prévention d’une perte de données ou d’un dommage matériel.
Ne transmettez pas à l’Assistant IA de mots de passe, clés de licence, données complètes de cartes de paiement, clés privées de chiffrement, informations commerciales confidentielles, données à caractère personnel de tiers, images disque, fichiers récupérés ou autres informations sensibles, sauf si vous êtes légalement autorisé à le faire et comprenez les risques.
L’utilisation de l’Assistant IA est également soumise à la Politique de confidentialité.
9. Récupération de données et informations techniques
Le Contenu du Site Web, les articles de blog, vidéos, captures d’écran, tutoriels, descriptions de logiciels, ressources d’assistance et réponses de l’Assistant IA sont fournis à titre d’information générale.
La récupération de données, la réparation de disques, la reconstruction RAID, le dépannage de NAS, la réparation de systèmes de fichiers, la manipulation de disques virtuels, la récupération de partitions, les opérations liées au chiffrement et les actions techniques similaires peuvent comporter des risques. Des opérations incorrectes peuvent réduire les chances de récupération, endommager les structures de données, écraser des informations récupérables ou rendre la récupération de données plus difficile.
Avant d’effectuer une opération de récupération de données ou de stockage, évaluez soigneusement votre situation et, le cas échéant, consultez un spécialiste qualifié.
À titre de précaution générale :
- n’installez pas de logiciel sur le même dispositif de stockage que celui à partir duquel les données doivent être récupérées ;
- n’enregistrez pas les fichiers récupérés sur le même dispositif de stockage que celui à partir duquel ils sont récupérés ;
- évitez d’écrire de nouvelles données sur un dispositif de stockage susceptible de contenir des fichiers perdus ou récupérables ;
- si possible, créez une image secteur par secteur du dispositif de stockage avant toute tentative de récupération ;
- conservez des sauvegardes de vos données importantes.
Hetman Software ne garantit pas qu’un article, une instruction, une capture d’écran, une vidéo, un message d’assistance ou une réponse de l’Assistant IA sera complet, exempt d’erreurs, adapté à votre cas particulier ou capable d’empêcher une perte de données.
10. Téléchargement des versions de démonstration et d’essai
Le Site Web peut proposer des liens permettant de télécharger des versions de démonstration ou d’essai des produits Hetman Software.
Les versions de démonstration et d’essai sont fournies à des fins d’évaluation avant achat. Leurs fonctionnalités peuvent être limitées. Les fonctionnalités exactes, limitations, fonctions prises en charge et conditions de licence du Logiciel sont régies par le Contrat de licence utilisateur final applicable et les pages produit correspondantes.
Vous pouvez télécharger des versions de démonstration ou d’essai de Hetman Software depuis le Site Web ou d’autres sources. Toutefois, Hetman Software ne garantit pas la sécurité, l’intégrité, l’authenticité, la disponibilité ou l’actualité des fichiers téléchargés depuis des sites Web tiers.
Dans la mesure du possible, les utilisateurs doivent télécharger le Logiciel directement depuis le Site Web officiel.
11. Redistribution des programmes d’installation de démonstration
Vous pouvez redistribuer les programmes d’installation non modifiés des versions de démonstration ou d’essai des produits Hetman Software, à condition que toutes les conditions suivantes soient respectées :
- le programme d’installation n’est ni modifié, ni reconditionné, ni décompressé, ni corrigé, ni renommé de manière trompeuse, ni encapsulé, ni combiné avec d’autres logiciels ;
- le programme d’installation n’est pas associé à des logiciels publicitaires, logiciels indésirables, logiciels malveillants, outils de suivi, extensions de navigateur, gestionnaires de téléchargement ou autres composants tiers ;
- aucuns frais ne sont facturés pour télécharger, accéder à ou installer la version de démonstration ou d’essai, sauf autorisation écrite préalable de Hetman Software ;
- le Logiciel n’est pas présenté comme étant créé, détenu, certifié, parrainé ou officiellement distribué par une personne autre que Hetman Software ;
- la redistribution n’induit pas les utilisateurs en erreur concernant l’origine, la version, les fonctionnalités, les conditions de licence, le prix, les droits au remboursement ou les possibilités d’assistance du Logiciel ;
- toute page de téléchargement identifie clairement Hetman Software comme éditeur et contient un lien vers le Site Web officiel ;
- la redistribution respecte le droit applicable.
Sont strictement interdits :
- les programmes d’installation modifiés ;
- les reconditionnements ;
- les versions portables reconditionnées ;
- les versions piratées ;
- les versions corrigées ou patchées ;
- les générateurs de clés ;
- les outils de contournement de l’activation ;
- le partage de clés de licence ;
- les collections de numéros de série ;
- les copies infectées par des logiciels malveillants ;
- les pages de téléchargement trompeuses ;
- les téléchargements payants non autorisés ;
- l’association avec des logiciels publicitaires ou indésirables.
Hetman Software peut demander le retrait de toute copie non autorisée, trompeuse, obsolète, modifiée, nuisible ou abusive du Logiciel.
12. Achats et prestataires de paiement tiers
Le Site Web peut contenir des liens permettant d’acheter des produits Hetman Software par l’intermédiaire de PayProGlobal ou d’un autre revendeur autorisé, marchand officiel, prestataire de paiement, place de marché, distributeur ou boutique externe.
Les achats sont traités en dehors du Site Web par le prestataire tiers concerné. Ces prestataires peuvent appliquer leurs propres conditions de vente, procédures de commande, moyens de paiement, règles fiscales, procédures de remboursement, pratiques de confidentialité, systèmes de prévention de la fraude et exigences de vérification des clients.
Hetman Software ne collecte pas directement les données complètes des cartes de paiement par l’intermédiaire du Site Web.
Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement et, le cas échéant, par les conditions et procédures du revendeur, marchand officiel, prestataire de paiement, place de marché, distributeur ou magasin externe concerné.
13. Sites Web et services tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers, notamment des prestataires de paiement, boutiques de logiciels, réseaux sociaux, plateformes vidéo, ressources documentaires, sites partenaires, plateformes d’avis et autres ressources externes.
Les sites Web et services tiers ne sont pas contrôlés par Hetman Software. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, disponibilité, sécurité, exactitude, conditions, politiques, produits, services ou pratiques.
Un lien vers un site Web tiers ne signifie pas que Hetman Software approuve, contrôle, parraine ce site ou service ou en assume la responsabilité.
Vous devez consulter les conditions et politiques applicables de tout site Web tiers avant de l’utiliser, de soumettre des informations, d’effectuer un achat ou de télécharger des fichiers.
14. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web de manière abusive.
Vous ne devez pas :
- enfreindre le droit applicable ;
- attaquer, perturber, surcharger, endommager le Site Web ou son infrastructure, ou interférer avec leur fonctionnement ;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé à un serveur, système, compte, espace d’administration, base de données, code source ou information non publique ;
- analyser, examiner ou tester le Site Web à la recherche de vulnérabilités sans autorisation écrite préalable ;
- contourner l’authentification, les systèmes de sécurité, les limites de fréquence, robots.txt, llms.txt ou d’autres restrictions techniques ;
- utiliser des robots, extracteurs, robots d’exploration, outils automatisés ou scripts d’une manière qui nuit au Site Web, le surcharge ou le présente de manière trompeuse ;
- envoyer des logiciels malveillants, du code nuisible, du contenu d’hameçonnage, du spam ou des messages trompeurs ;
- usurper l’identité de Hetman Software, de ses employés, de ses représentants ou d’une autre personne ou entité ;
- utiliser le Site Web pour distribuer des cracks, générateurs de clés, clés de licence non autorisées, logiciels patchés ou méthodes de contournement de l’activation ;
- utiliser le Site Web, les formulaires d’assistance, les commentaires ou l’Assistant IA pour demander, fournir ou faciliter un accès non autorisé à l’ordinateur, au dispositif de stockage, au compte, au système ou aux données d’une autre personne ;
- utiliser le Site Web d’une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée, secrets d’affaires, droits contractuels ou autres droits de tiers ;
- utiliser le Site Web d’une manière qui crée un risque juridique, de sécurité, opérationnel ou de réputation pour Hetman Software ou ses utilisateurs.
Nous pouvons restreindre, bloquer, suspendre, supprimer ou signaler toute activité dont nous estimons raisonnablement qu’elle viole les présentes Conditions, le droit applicable ou la sécurité du Site Web.
15. Propriété intellectuelle
Le Site Web, le Contenu du Site Web, le nom Hetman Software, les noms de produits, logos, marques, marques de service, éléments d’interface, graphiques, éléments de conception, textes, images, captures d’écran, vidéos et autres ressources appartiennent à Hetman Software ou à ses concédants de licence, sauf indication contraire.
Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions, le droit applicable ou un accord écrit distinct, aucun droit n’est accordé pour utiliser les marques, logos, noms de produits, codes sources, Logiciels ou ressources exclusives de Hetman Software.
Vous ne pouvez pas utiliser l’identité visuelle de Hetman Software d’une manière qui laisse entendre un parrainage, une approbation, un partenariat, une certification, un statut de revendeur, une représentation officielle ou une affiliation sans autorisation écrite préalable.
Toutes les marques, noms de produits, noms de sociétés, logos et marques commerciales tiers mentionnés sur le Site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention n’implique aucune approbation, aucun parrainage ni aucune affiliation, sauf indication expresse.
16. Réclamations relatives au droit d’auteur, aux marques et aux abus
Si vous estimez qu’un contenu du Site Web porte atteinte à vos droits d’auteur, à votre marque ou à d’autres droits, ou si vous souhaitez signaler un abus, une distribution trompeuse, de faux téléchargements, des programmes d’installation modifiés, de l’hameçonnage, des logiciels malveillants, une usurpation d’identité ou toute autre utilisation abusive liée à Hetman Software, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
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17. Disponibilité et modifications du Site Web
Nous pouvons modifier, mettre à jour, suspendre, restreindre, remplacer ou interrompre toute partie du Site Web à tout moment.
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Le Site Web peut être indisponible ou altéré en raison d’une maintenance, de mises à jour, de problèmes d’hébergement, de réseau, de DNS ou de CDN, de cyberattaques, de mesures de sécurité, de défaillances de services tiers, d’événements de force majeure ou d’autres circonstances.
18. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Site Web, le Contenu du Site Web, l’Assistant IA, les commentaires, formulaires, téléchargements, liens et autres fonctionnalités du Site Web sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
Hetman Software ne fournit aucune garantie, déclaration ou assurance selon laquelle :
- le Site Web sera ininterrompu, sécurisé, exact, complet ou exempt d’erreurs ;
- le Contenu du Site Web sera à jour, complet ou adapté à votre objectif particulier ;
- l’Assistant IA fournira des réponses exactes, complètes ou adaptées ;
- les instructions techniques seront sûres ou efficaces pour votre matériel, logiciel, dispositif de stockage, système de fichiers, ensemble RAID, NAS, disque virtuel ou scénario de récupération particulier ;
- les sites Web tiers, prestataires de paiement, revendeurs, places de marché ou services externes seront disponibles, sécurisés, exacts ou fiables ;
- les fichiers téléchargés depuis des sites Web tiers seront authentiques, sûrs, à jour ou non modifiés.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne limite ou ne modifie une garantie légale, un droit du consommateur ou un recours juridique qui ne peut légalement être exclu, limité ou modifié.
19. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Hetman Software ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires, punitifs ou similaires, notamment :
- la perte de données ;
- la perte de fichiers ;
- la perte de bénéfices ;
- la perte de revenus ;
- la perte d’opportunités commerciales ;
- l’interruption d’activité ;
- la perte de clientèle ;
- l’atteinte à la réputation ;
- la perte d’utilisation d’équipements, logiciels, dispositifs de stockage, systèmes ou réseaux ;
- les coûts de services de remplacement ;
- les dommages résultant de la confiance accordée au Contenu du Site Web, aux réponses de l’Assistant IA, aux commentaires, liens tiers ou instructions techniques ;
- les dommages résultant de sites Web tiers, prestataires de paiement, revendeurs, places de marché, distributeurs ou services externes.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale cumulée de Hetman Software découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, du Site Web, du Contenu du Site Web, de l’Assistant IA, des commentaires, formulaires, téléchargements ou services du Site Web ne dépassera pas le montant effectivement payé par vous pour la licence Hetman Software concernée ayant donné lieu à la réclamation.
Si vous n’avez pas payé de licence Hetman Software, la responsabilité de Hetman Software sera limitée dans toute la mesure permise par le droit applicable.
Les limitations du présent article s’appliquent quelle que soit la théorie juridique de responsabilité, notamment contractuelle, délictuelle, pour négligence, responsabilité stricte, responsabilité légale ou autre, même si Hetman Software a été informée de la possibilité de tels dommages.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité lorsque cette limitation ou exclusion est interdite par le droit applicable.
20. Indemnisation
Si vous utilisez le Site Web au nom d’une entreprise, organisation, client, employeur ou autre personne morale, vous acceptez d’indemniser et de dégager Hetman Software de toute responsabilité à l’égard de réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :
- votre violation des présentes Conditions ;
- votre utilisation abusive du Site Web ;
- votre Contenu utilisateur ;
- votre violation des droits de tiers ;
- votre utilisation illégale ou non autorisée du Contenu du Site Web ou du Logiciel ;
- votre utilisation du Site Web pour accéder, traiter, récupérer, divulguer ou tenter de récupérer des données sans autorisation appropriée.
Le présent article s’applique uniquement dans la mesure permise par le droit applicable.
21. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre en publiant une nouvelle version sur le Site Web.
Les Conditions mises à jour s’appliquent à compter de leur date de publication, sauf indication d’une date d’entrée en vigueur ultérieure. La date « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette page indique la date de la dernière modification des présentes Conditions.
La poursuite de votre utilisation du Site Web après la publication de Conditions mises à jour signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.
22. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit ukrainien, sans égard aux principes de conflit de lois.
Si vous utilisez le Site Web au nom d’une entreprise, organisation, client, employeur ou autre personne morale, tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, du Site Web, du Contenu du Site Web, de l’Assistant IA, des commentaires, formulaires, téléchargements ou services du Site Web sera tranché par les tribunaux compétents d’Ukraine, sauf disposition contraire du droit applicable.
Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi et de juridiction ne vous prive pas des protections impératives des consommateurs ni des recours juridiques impératifs disponibles en vertu du droit de votre pays de résidence habituelle lorsqu’il n’est pas possible d’y renoncer légalement.
Avant d’engager une procédure formelle, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse support@hetmanrecovery.com afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l’amiable.
23. Langue
La version anglaise des présentes Conditions constitue la version faisant foi. Des traductions peuvent être fournies uniquement à titre de commodité.
En cas de divergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut dans toute la mesure permise par le droit applicable.
24. Contact
Les questions, réclamations, notifications relatives au droit d’auteur ou aux marques, signalements d’abus et autres communications concernant les présentes Conditions peuvent être envoyés à :
Hetman Software
Entrepreneuse individuelle Yuliia Vasylivna Miroshnychenko, exerçant sous le nom commercial Hetman Software
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