Contrat de licence utilisateur final

Le présent Contrat de licence utilisateur final régit l’installation, l’activation, l’accès et l’utilisation des produits Hetman Software.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Le présent Contrat de licence utilisateur final (“EULA”) est un accord juridique conclu entre vous, en tant que personne physique ou entité juridique unique (“Licencié”, “vous” ou “votre”), et Individual Entrepreneur Yuliia Vasylivna Miroshnychenko, trading as Hetman Software, située en Ukraine, région de Kyiv, Brovary (“Hetman Software”, “nous”, “notre” ou “nos”).

Le présent EULA régit l’installation, l’activation, l’accès et l’utilisation des applications, utilitaires, versions de démonstration, versions d’essai, versions sous licence, mises à jour, documentation, clés de licence et composants logiciels associés de Hetman Software (collectivement, le “Logiciel”).

En téléchargeant, installant, copiant, activant, accédant au Logiciel ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par le présent EULA. Si vous n’acceptez pas le présent EULA, ne téléchargez pas, n’installez pas, n’achetez pas, n’activez pas et n’utilisez pas le Logiciel.

1. Portée du présent EULA

Le présent EULA s’applique à tous les produits Hetman Software, sauf si un contrat de licence spécifique à un produit indique expressément le contraire.

L’utilisation du site Web disponible à l’adresse https://hetmanrecovery.com/fr/ est régie par les Conditions d’utilisation distinctes.

Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement distincte.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité distincte.

En cas de conflit entre le présent EULA et un autre document applicable :

le présent EULA prévaut en ce qui concerne le Logiciel, les clés de licence, la portée de la licence, l’utilisation autorisée, les restrictions, l’activation, les mises à jour, l’assistance et la résiliation des licences logicielles ;
la Politique de remboursement prévaut en ce qui concerne l’éligibilité aux remboursements et les procédures de remboursement ;
la Politique de confidentialité prévaut en ce qui concerne les données personnelles et les questions de confidentialité ;
les Conditions d’utilisation prévalent en ce qui concerne l’utilisation du Site Web.

2. Licence, pas vente

Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu.

Hetman Software et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, y compris tous les droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, code source, code objet, éléments d’interface utilisateur, documentation, algorithmes, conceptions, noms de produits, logos et autres droits de propriété intellectuelle.

À l’exception des droits limités expressément accordés dans le présent EULA, aucun droit ne vous est transféré.

3. Définitions

Aux fins du présent EULA :

“Logiciel” désigne les applications, utilitaires, installateurs, versions de démonstration, versions d’essai, versions sous licence, mises à jour, documentation, clés de licence et composants logiciels associés de Hetman Software.
“Clé de licence” désigne un code, un numéro de série, une clé d’activation, un droit numérique ou tout autre mécanisme utilisé pour activer ou déverrouiller les fonctionnalités payantes du Logiciel.
“Ordinateur” ou “PC” désigne un ordinateur physique, une station de travail, un serveur, un ordinateur portable ou une machine virtuelle sur lequel le Logiciel est installé, activé ou utilisé.
“Page du produit” désigne la page Web officielle de Hetman Software décrivant un produit logiciel particulier, ses fonctionnalités, types de licence, limitations techniques, fonctionnalités prises en charge et options d’achat.
“Page d’achat” désigne la page officielle de paiement, boutique, revendeur, prestataire de paiement ou page d’achat sur laquelle une licence est sélectionnée ou achetée.
“Données du client” désigne les disques, partitions, fichiers, dossiers, systèmes de fichiers, matrices RAID, volumes NAS, disques virtuels, images disque, périphériques de stockage ou autres sources de données traités, analysés, scannés ou récupérés à l’aide du Logiciel.

4. Types de licence

Hetman Software peut proposer les types de licence suivants :

Home License
Office License
Business License (Commercial License)
Unlimited License

Les droits exacts, fonctionnalités, restrictions, limitations spécifiques au produit, fonctionnalités prises en charge, prix et conditions d’achat peuvent dépendre du produit, du type de licence, de la Page du produit, de la Page d’achat et des conditions de paiement.

Hetman Software se réserve le droit de limiter, d’étendre, de modifier ou de différencier les fonctionnalités de tout type de licence. Ces limitations peuvent notamment inclure :

le nombre d’ordinateurs sous licence ;
le type d’utilisation autorisé ;
les scénarios de récupération pris en charge ;
les périphériques de stockage pris en charge ;
les configurations RAID prises en charge ;
les systèmes de fichiers pris en charge ;
les systèmes d’exploitation pris en charge ;
les fonctions d’exportation, d’enregistrement ou de récupération disponibles ;
la disponibilité des mises à jour ;
la disponibilité de l’assistance ;
les restrictions techniques spécifiques au produit.

Les limitations spécifiques au produit sont décrites sur la Page du produit, la Page d’achat ou dans d’autres documents officiels d’achat applicables.

5. Home License

Une Home License permet à un utilisateur individuel d’installer, d’activer et d’utiliser le Logiciel sur un Ordinateur à des fins personnelles et non commerciales.

Une Home License ne peut être utilisée que pour récupérer, analyser ou accéder à des données appartenant au Licencié ou auxquelles le Licencié est légalement autorisé à accéder à des fins personnelles et non commerciales.

Une Home License ne permet pas :

les services commerciaux de récupération de données ;
les travaux de récupération payants pour des clients ;
la récupération de données de tiers en tant que service commercial ;
l’utilisation par une entreprise, organisation, organisme public, établissement d’enseignement ou autre personne morale à des fins professionnelles internes ;
l’utilisation par plusieurs utilisateurs ou sur plusieurs ordinateurs.

6. Office License

Une Office License permet à une entreprise, organisation, professionnel ou utilisateur professionnel individuel d’installer, d’activer et d’utiliser le Logiciel sur un Ordinateur à des fins internes commerciales ou professionnelles.

Une Office License peut être utilisée pour récupérer, analyser ou accéder aux données détenues ou légalement contrôlées par le Licencié, son employeur ou son organisation.

Une Office License ne permet pas les services payants de récupération de données pour des clients ou d’autres tiers, sauf si la Page du produit ou la Page d’achat applicable autorise expressément cette utilisation.

7. Business License (Commercial License)

Une Business License, également appelée Commercial License dans certains documents, permet au Licencié d’installer, d’activer et d’utiliser le Logiciel sur un Ordinateur pour des travaux professionnels ou commerciaux de récupération de données, y compris des services de récupération pour des clients ou des tiers, à condition que le Licencié dispose d’une autorisation légale pour accéder aux données concernées et les traiter.

Une Business License peut être utilisée par des spécialistes de la récupération de données, prestataires de services informatiques, ateliers de réparation, consultants, entreprises et autres utilisateurs professionnels, sous réserve des limitations spécifiques au produit indiquées sur la Page du produit ou la Page d’achat applicable.

Une Business License ne permet pas l’installation, l’activation ou l’utilisation sur plus d’un Ordinateur à la fois.

8. Unlimited License

Une Unlimited License permet à une entreprise, organisation ou personne morale unique d’installer, d’activer et d’utiliser les produits Hetman Software couverts sur un nombre illimité d’Ordinateurs au sein de cette même entreprise, organisation ou personne morale, sous réserve de la Page du produit, de la Page d’achat et des conditions d’achat applicables.

Une Unlimited License peut être utilisée à des fins internes et/ou professionnelles au sein de la personne morale licenciée.

Une Unlimited License ne permet pas l’utilisation par des sociétés non liées, affiliées, clients, contractants, franchisés, revendeurs, partenaires ou autres tiers, sauf autorisation écrite expresse de Hetman Software.

Une Unlimited License ne peut pas être partagée, revendue, louée, sous-licenciée, transférée à une autre personne morale ou utilisée comme licence multi-entreprises sans l’autorisation écrite préalable de Hetman Software.

9. Une licence, un ordinateur

Sauf si vous disposez d’une Unlimited License ou si la Page du produit ou la Page d’achat applicable indique expressément le contraire, chaque licence payante permet l’installation, l’activation et l’utilisation du Logiciel sur un seul Ordinateur.

Une machine virtuelle compte comme un Ordinateur distinct.

Un système d’exploitation serveur peut être utilisé comme Ordinateur sous licence uniquement si le type de licence applicable et la Page du produit autorisent l’utilisation prévue.

Si une version portable du Logiciel est fournie, elle est soumise aux mêmes limites de licence qu’une version installée.

Vous ne pouvez pas utiliser une licence sur plusieurs Ordinateurs, même si ces Ordinateurs ne sont pas utilisés simultanément, sauf si vous disposez d’une Unlimited License ou d’une autorisation écrite de Hetman Software.

10. Transfert de licence

Vous pouvez raisonnablement transférer une Home, Office ou Business License d’un Ordinateur à un autre, à condition que :

le Logiciel soit supprimé de l’ancien Ordinateur ou ne soit plus utilisé sur celui-ci ;
la même Clé de licence ne soit pas utilisée sur plus d’un Ordinateur à la fois ;
le transfert ne soit pas utilisé pour partager, revendre, louer, sous-licencier ou distribuer la licence ;
le transfert soit conforme au présent EULA et à la Page du produit ou à la Page d’achat applicable.

Hetman Software peut restreindre les schémas de transfert anormaux, excessifs, automatisés, suspects ou abusifs.

11. Versions de démonstration et d’essai

Hetman Software peut fournir des versions de démonstration ou d’essai du Logiciel avant l’achat.

Les versions de démonstration et d’essai sont fournies à des fins d’évaluation. Elles peuvent vous permettre d’installer le Logiciel, de scanner des périphériques de stockage, de détecter des fichiers récupérables, d’afficher des noms de fichiers, d’inspecter des structures de dossiers, de prévisualiser certains fichiers et d’évaluer si le Logiciel convient à votre situation.

Sauf indication expresse contraire sur la Page du produit applicable, les versions de démonstration et d’essai ne permettent pas d’enregistrer, d’exporter, de copier ou de restaurer autrement des fichiers récupérés.

Avant d’acheter une licence, vous devez tester la version de démonstration ou d’essai, examiner les résultats du scan, vérifier la prévisualisation disponible le cas échéant et déterminer si le Logiciel convient à votre scénario de récupération.

12. Clés de licence et utilisation abusive

Une Clé de licence est émise uniquement pour une utilisation légale dans le cadre du type de licence applicable.

Vous ne devez pas :

partager une Clé de licence avec des utilisateurs non autorisés ;
publier une Clé de licence en ligne ;
vendre, revendre, louer, prêter, sous-licencier ou transférer une Clé de licence, sauf autorisation expresse du présent EULA ;
utiliser une Clé de licence après remboursement, chargeback, annulation de paiement, résiliation ou annulation ;
utiliser une Clé de licence avec des copies piratées, modifiées, reconditionnées ou non autorisées du Logiciel ;
tenter de contourner les mécanismes d’activation ou de licence.

Hetman Software peut désactiver, bloquer, suspendre ou restreindre une Clé de licence si la licence est remboursée, annulée par chargeback, partagée, piratée, utilisée abusivement, obtenue frauduleusement, utilisée avec des copies non autorisées ou utilisée en violation du présent EULA.

13. Mises à jour et assistance

Les mises à jour, mises à niveau, mises à jour de compatibilité, versions majeures, versions mineures, versions de maintenance, l’assistance technique et la durée d’assistance peuvent dépendre du produit, du type de licence, de la Page du produit, de la Page d’achat et des conditions d’achat.

Si des mises à jour à vie, mises à jour gratuites, mises à niveau payantes ou mises à jour limitées dans le temps sont incluses avec une licence particulière, cela sera indiqué sur la Page du produit, la Page d’achat ou les documents officiels d’achat applicables.

Une assistance technique peut être disponible pour les licences payantes. L’assistance peut être fournie par e-mail ou par d’autres canaux proposés par Hetman Software.

Si l’expression “assistance 24/7” ou une formulation similaire est utilisée, cela signifie que les demandes d’assistance peuvent être soumises à tout moment. Cela ne garantit pas une réponse immédiate, une résolution immédiate ou la résolution réussie de chaque problème.

Hetman Software peut cesser de prendre en charge les anciennes versions du Logiciel, les systèmes d’exploitation non pris en charge, le matériel obsolète, les plateformes obsolètes, les configurations non sécurisées ou les environnements techniquement incompatibles.

14. Risques liés à la récupération de données et responsabilité de l’utilisateur

La récupération de données est intrinsèquement incertaine.

Les résultats de récupération dépendent de nombreux facteurs techniques, notamment :

les données écrasées ;
TRIM ou garbage collection ;
les dommages physiques aux périphériques de stockage ;
les disques défaillants ;
la corruption du système de fichiers ;
les dommages à la table de partitions ;
les dommages aux métadonnées RAID ;
les reconstructions RAID ou reconstructions échouées ;
les paramètres RAID incorrects ;
le comportement du contrôleur ;
le comportement du firmware NAS ;
le chiffrement ;
les mots de passe ou clés manquants ;
les fichiers fragmentés ;
les disques virtuels endommagés ;
les actions du système d’exploitation ;
les actions de l’utilisateur effectuées après la perte de données.

Hetman Software ne garantit pas la récupération d’un fichier, dossier, partition, disque, ensemble RAID, volume NAS, disque virtuel ou autre source de données spécifique.

Un résultat de scan, un nom de fichier détecté, une structure de dossiers, une signature de fichier, une prévisualisation, une prévisualisation partielle ou tout autre résultat affiché par le Logiciel ne crée pas une garantie inconditionnelle que chaque fichier pourra être récupéré complètement, sans corruption ou dans l’état exact attendu par le Licencié.

Vous êtes responsable de vos propres décisions, sauvegardes, périphériques de stockage, flux de récupération et actions effectuées avant, pendant et après l’utilisation du Logiciel.

À titre de précaution générale :

n’installez pas le Logiciel sur le même périphérique de stockage à partir duquel les données doivent être récupérées ;
n’enregistrez pas les fichiers récupérés sur le même périphérique de stockage à partir duquel ils sont récupérés ;
évitez d’écrire de nouvelles données sur un périphérique de stockage susceptible de contenir des fichiers perdus ou récupérables ;
dans la mesure du possible, créez une image secteur par secteur du périphérique de stockage avant toute tentative de récupération ;
conservez des sauvegardes de vos données importantes.

15. Accès autorisé aux données

Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que pour accéder, scanner, analyser, récupérer, copier, exporter ou traiter des données, périphériques de stockage, ordinateurs, systèmes, disques, partitions, ensembles RAID, périphériques NAS, disques virtuels ou images disque qui :

vous appartiennent ;
appartiennent à votre entreprise, employeur, client ou organisation et pour lesquels vous disposez d’une autorisation légale ;
peuvent être légalement consultés, traités ou récupérés par vous en tant qu’employé, sous-traitant, consultant, spécialiste informatique, spécialiste de la récupération de données, prestataire de services ou représentant autorisé.

Vous ne devez pas utiliser le Logiciel pour :

un accès non autorisé aux données, appareils, comptes, systèmes ou supports de stockage d’une autre personne ;
un contournement non autorisé de mot de passe ou d’accès ;
une surveillance ou un harcèlement illégal ;
le vol, la copie, la divulgation ou l’utilisation abusive de données ;
une activité de criminalistique numérique illégale ;
la violation des lois sur la confidentialité, les lois sur l’utilisation abusive des systèmes informatiques, les lois sur les secrets commerciaux, les obligations de confidentialité ou d’autres lois applicables ;
tout objectif illégal, trompeur, abusif ou non autorisé.

Vous êtes seul responsable de l’obtention de toutes les permissions, consentements, autorisations et droits légaux nécessaires à votre utilisation du Logiciel.

16. Travail sur les ordinateurs des clients et accès à distance

Une Business License ou Unlimited License peut être utilisée pour des travaux professionnels de récupération impliquant des ordinateurs de clients, des périphériques de stockage de clients ou des données de tiers, à condition que le Licencié dispose d’une autorisation légale du propriétaire concerné ou d’une personne légalement autorisée.

Pour l’utilisation d’une Business License ou Unlimited License, des outils d’accès à distance tels que Remote Desktop, TeamViewer, AnyDesk ou des technologies similaires peuvent être utilisés lorsque cela est approprié et légal.

Pour l’utilisation d’une Business License ou Unlimited License, le Logiciel peut être temporairement installé sur un ordinateur client si cela est nécessaire pour les travaux de récupération ou de service, à condition que :

le Licencié dispose de l’autorisation du client ou du propriétaire autorisé ;
l’installation soit conforme au présent EULA ;
le Logiciel ne soit pas laissé pour une utilisation continue non autorisée ;
le Logiciel soit supprimé après la fin des travaux, sauf si une utilisation continue est licenciée séparément.

Home License et Office License ne permettent pas les services payants de récupération de données pour des clients ou des tiers, sauf autorisation expresse de la Page du produit, de la Page d’achat ou autorisation écrite de Hetman Software.

17. Actions interdites concernant le Logiciel

Vous ne devez pas, et ne devez permettre à aucun tiers de :

procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, corriger, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ;
tenter de découvrir le code source, les algorithmes, la structure interne, la logique d’activation, la logique de licence ou les secrets commerciaux du Logiciel ;
contourner, désactiver, supprimer, interférer avec ou éluder les mécanismes d’activation, de licence, de protection contre la copie, les restrictions techniques ou les mécanismes de sécurité ;
supprimer, masquer ou modifier les avis de droit d’auteur, marques, avis de propriété ou avis de licence ;
utiliser des cracks, générateurs de clés, fichiers corrigés, copies piratées, clés de licence non autorisées, outils de contournement d’activation ou installateurs modifiés ;
louer, prêter, sous-licencier, vendre, revendre, céder, partager, publier ou distribuer commercialement le Logiciel ou les Clés de licence, sauf autorisation expresse du présent EULA ;
utiliser le Logiciel pour fournir un service SaaS, une récupération hébergée, une récupération cloud, un service de récupération automatisé, une plateforme de services gérés ou un service similaire sans autorisation écrite préalable de Hetman Software ;
utiliser le Logiciel d’une manière qui viole la loi applicable ou porte atteinte aux droits de tiers ;
utiliser le Logiciel pour développer, tester, améliorer ou évaluer un produit concurrent sans autorisation écrite préalable de Hetman Software.

Les restrictions relatives à l’ingénierie inverse ne s’appliquent pas dans la mesure où de telles restrictions sont interdites par la loi applicable.

18. Redistribution des installateurs de démonstration et d’essai

Vous pouvez redistribuer les installateurs de démonstration ou d’essai non modifiés des produits Hetman Software uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

l’installateur n’est pas modifié, reconditionné, décompressé, corrigé, renommé de manière trompeuse, enveloppé ou combiné avec un autre logiciel ;
l’installateur n’est pas groupé avec des logiciels publicitaires, logiciels indésirables, logiciels malveillants, outils de suivi, extensions de navigateur, gestionnaires de téléchargement ou autres composants tiers ;
aucun frais n’est facturé pour le téléchargement, l’accès ou l’installation de la version de démonstration ou d’essai, sauf autorisation écrite préalable de Hetman Software ;
le Logiciel n’est pas présenté comme créé, détenu, certifié, sponsorisé ou officiellement distribué par une personne autre que Hetman Software ;
la redistribution n’induit pas les utilisateurs en erreur concernant l’origine, la version, les fonctionnalités, les conditions de licence, le prix, les droits de remboursement ou les options d’assistance du Logiciel ;
toute page de téléchargement identifie clairement Hetman Software comme éditeur et inclut un lien vers le Site Web officiel ;
la redistribution est conforme à la loi applicable.

Les éléments suivants sont strictement interdits :

installateurs modifiés ;
repacks ;
repacks portables ;
versions crackées ;
versions corrigées ;
générateurs de clés ;
outils de contournement d’activation ;
partage de clés de licence ;
collections de numéros de série ;
copies infectées par des logiciels malveillants ;
pages de téléchargement trompeuses ;
téléchargements payants non autorisés ;
groupage avec des logiciels publicitaires ou indésirables.

Les versions payantes du Logiciel, Clés de licence, builds corrigés, builds crackés et copies non autorisées ne peuvent pas être distribués.

Hetman Software peut demander la suppression de toute copie non autorisée, trompeuse, obsolète, modifiée, nuisible ou abusive du Logiciel.

19. Composants et services tiers

Le Logiciel peut interagir avec des systèmes d’exploitation, systèmes de fichiers, périphériques de stockage, pilotes, contrôleurs, métadonnées RAID, périphériques NAS, disques virtuels, systèmes de chiffrement et autres technologies tierces.

Hetman Software ne contrôle pas le matériel, firmware, pilotes, systèmes d’exploitation, systèmes de fichiers, contrôleurs, logiciels antivirus, outils de sécurité, plateformes cloud ou services externes de tiers.

Le Logiciel peut ne pas être compatible avec toutes les technologies tierces, configurations, mises à jour, appareils, pilotes, systèmes de fichiers, contrôleurs, implémentations RAID, systèmes NAS, méthodes de chiffrement, formats de disques virtuels ou versions de systèmes d’exploitation.

Les noms, marques, produits, systèmes de fichiers, plateformes, appareils et technologies tiers mentionnés dans le Logiciel ou la documentation sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention n’implique aucune approbation, parrainage ou affiliation, sauf indication expresse.

20. Remboursements

Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement distincte.

Le présent EULA ne crée aucun droit au remboursement au-delà de ceux indiqués dans la Politique de remboursement ou requis par la loi applicable.

Après l’approbation d’un remboursement, la Clé de licence concernée peut être désactivée ou bloquée, et vous devez cesser d’utiliser le Logiciel remboursé.

21. Exclusion de garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Logiciel est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”.

Hetman Software ne donne aucune garantie, déclaration ou assurance que :

le Logiciel récupérera un fichier, dossier, partition, disque, ensemble RAID, volume NAS, disque virtuel ou autre source de données spécifique ;
le Logiciel fonctionnera sans interruption, retard, défaut ou erreur ;
le Logiciel sera compatible avec tout ordinateur, périphérique de stockage, ensemble RAID, NAS, contrôleur, système de fichiers, système d’exploitation, pilote, disque virtuel, méthode de chiffrement ou mise à jour future ;
les résultats de récupération seront complets, exacts, non corrompus ou adaptés à un objectif particulier ;
les résultats de scan, prévisualisations, noms de fichiers détectés, structures de dossiers ou signatures de fichiers garantiront une récupération réussie ;
le Logiciel répondra à chaque exigence, attente, flux de travail, besoin commercial, exigence forensique, exigence probatoire ou norme professionnelle ;
les mises à jour ou l’assistance résoudront chaque problème.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Hetman Software exclut toutes les garanties expresses, implicites et légales, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, d’exactitude, de fonctionnement ininterrompu et d’absence d’erreur.

Rien dans le présent EULA n’exclut, ne restreint ou ne modifie une garantie légale, un droit du consommateur ou un recours juridique qui ne peut légalement être exclu, restreint ou modifié.

22. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Hetman Software ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires, punitifs ou similaires, y compris notamment :

la perte de données ;
la perte de fichiers ;
la perte de bénéfices ;
la perte de revenus ;
la perte d’opportunités commerciales ;
l’interruption d’activité ;
la perte de clientèle ;
l’atteinte à la réputation ;
la perte d’usage de matériel, logiciels, périphériques de stockage, systèmes ou réseaux ;
le coût de logiciels de remplacement ;
le coût de services tiers de récupération de données ;
le coût d’une interruption d’activité ou d’un temps d’arrêt ;
les dommages causés par la confiance accordée aux résultats du Logiciel, résultats de scan, prévisualisations, documentation, messages d’assistance ou instructions techniques ;
les dommages causés par le matériel, firmware, pilotes, systèmes d’exploitation, systèmes de fichiers, contrôleurs, périphériques NAS, comportement RAID, logiciels antivirus, outils de sécurité, prestataires de paiement, revendeurs ou services externes tiers.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de Hetman Software découlant du présent EULA, du Logiciel, des Clés de licence, de la documentation, des mises à jour, de l’assistance ou des services associés ne dépassera pas le montant effectivement payé par vous pour la licence applicable donnant lieu à la réclamation.

Les limitations du présent article s’appliquent quelle que soit la théorie juridique de responsabilité, y compris contrat, responsabilité délictuelle, négligence, responsabilité stricte, responsabilité légale ou autre, même si Hetman Software a été informée de la possibilité de tels dommages.

Rien dans le présent EULA ne limite ou n’exclut la responsabilité lorsque cette limitation ou exclusion est interdite par la loi applicable.

23. Résiliation

Le présent EULA reste en vigueur jusqu’à sa résiliation.

Vos droits au titre du présent EULA prennent automatiquement fin si vous violez le présent EULA, violez la loi applicable en lien avec le Logiciel, utilisez abusivement une Clé de licence, utilisez des copies non autorisées du Logiciel, utilisez des cracks ou outils de contournement d’activation, initiez un chargeback abusif ou utilisez autrement le Logiciel en dehors de la licence qui vous est accordée.

En cas de résiliation, vous devez :

cesser d’utiliser le Logiciel ;
désinstaller et supprimer les copies non autorisées du Logiciel ;
cesser d’utiliser la Clé de licence concernée ;
cesser de distribuer toute copie du Logiciel non expressément autorisée par le présent EULA ;
détruire ou supprimer les éléments que vous êtes tenu de supprimer en vertu du présent EULA.

Hetman Software peut désactiver, bloquer, suspendre ou restreindre toute Clé de licence associée à une licence résiliée.

Les articles qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux restrictions, à la responsabilité concernant l’accès aux données, aux exclusions de garanties, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable, aux litiges et à l’interprétation.

24. Indemnisation pour une utilisation commerciale et professionnelle

Si vous utilisez le Logiciel au nom d’une entreprise, organisation, employeur, client, organisme public, établissement d’enseignement ou autre personne morale, vous acceptez d’indemniser et de dégager Hetman Software de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liés à :

votre violation du présent EULA ;
votre utilisation abusive du Logiciel ;
votre accès non autorisé aux données, appareils, systèmes ou supports de stockage ;
votre violation des droits de tiers ;
votre violation des lois sur la confidentialité, les secrets commerciaux, l’utilisation abusive des systèmes informatiques ou la protection des données ;
votre utilisation du Logiciel pour des services professionnels ou commerciaux ;
votre défaut d’obtenir l’autorisation requise d’un client, employeur, propriétaire ou autre personne légalement autorisée.

Le présent article s’applique uniquement dans la mesure permise par la loi applicable.

25. Conformité à l’exportation et restrictions légales

Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, sanctions, importations, douanes et transfert de technologie.

Vous ne devez pas utiliser, exporter, réexporter, vendre, transférer ou fournir le Logiciel en violation de la loi applicable ou à toute personne, entité, pays ou destination pour lesquels cette utilisation, exportation, réexportation, vente, transfert ou fourniture est interdite par la loi applicable.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation du Logiciel est légale dans votre juridiction et dans toute juridiction où le Logiciel ou les données récupérées sont utilisés, consultés, transférés ou traités.

26. Force majeure

Hetman Software ne sera pas responsable des retards, défaillances, interruptions ou impossibilités d’exécution causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris notamment les coupures de courant, interruptions d’Internet, défaillances d’hébergement, cyberattaques, guerre, troubles civils, actions gouvernementales, catastrophes naturelles, incendies, inondations, conflits du travail, défaillances de prestataires de paiement, défaillances de revendeurs, défaillances d’infrastructure tierce ou autres événements de force majeure.

27. Modifications du présent EULA

Hetman Software peut mettre à jour le présent EULA de temps à autre en publiant une nouvelle version sur le Site Web.

Le EULA mis à jour s’applique aux nouveaux téléchargements, installations, achats, activations, mises à jour, renouvellements et à l’utilisation continue du Logiciel dans la mesure permise par la loi applicable.

La date “Dernière mise à jour” en haut du présent EULA indique quand il a été modifié pour la dernière fois.

Si vous n’acceptez pas un EULA mis à jour, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel.

28. Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer, sous-licencier ou déléguer le présent EULA, le Logiciel ou toute Clé de licence, sauf autorisation expresse du présent EULA ou autorisation écrite préalable de Hetman Software.

Hetman Software peut céder ou transférer le présent EULA dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation, vente d’actifs, transfert d’activité ou par effet de la loi.

29. Divisibilité

Si une disposition du présent EULA est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi ou modifiée pour atteindre l’effet légal le plus proche. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

30. Absence de renonciation

Le fait pour Hetman Software de ne pas appliquer une disposition du présent EULA ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.

Toute renonciation doit être faite par écrit pour être valable.

31. Intégralité de l’accord

Le présent EULA, avec la Page du produit applicable, la Page d’achat, la Politique de remboursement, la Politique de confidentialité, les Conditions d’utilisation et toute autre condition expressément incorporée, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Hetman Software concernant le Logiciel.

Le présent EULA remplace tous les accords, communications, propositions, déclarations ou ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs au Logiciel, sauf disposition contraire de la loi applicable.

32. Droit applicable et litiges

Le présent EULA est régi par les lois de l’Ukraine, sans égard aux principes de conflit de lois.

Si vous utilisez le Logiciel au nom d’une entreprise, organisation, employeur, client, organisme public, établissement d’enseignement ou autre personne morale, tout litige découlant du présent EULA ou relatif à celui-ci, au Logiciel, aux Clés de licence, aux mises à jour, à l’assistance ou aux services associés sera résolu par les tribunaux compétents d’Ukraine, sauf exigence contraire de la loi applicable.

Si vous êtes un consommateur, ce choix de droit et de juridiction ne vous prive pas des protections obligatoires des consommateurs ou des recours juridiques obligatoires disponibles en vertu de la loi du pays de votre résidence habituelle lorsque ces protections ou recours ne peuvent légalement faire l’objet d’une renonciation.

Avant d’engager un litige formel, nous vous encourageons à nous contacter à support@hetmanrecovery.com afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l’amiable.

33. Langue

La version anglaise du présent EULA est la version faisant foi. Des traductions peuvent être fournies uniquement à titre de commodité.

En cas d’incohérence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

34. Contact

Les questions concernant le présent EULA, l’utilisation de la licence, l’utilisation autorisée ou les restrictions du Logiciel peuvent être envoyées à :

support@hetmanrecovery.com

Hetman Software
Individual Entrepreneur Yuliia Vasylivna Miroshnychenko, trading as Hetman Software
Ukraine, région de Kyiv, Brovary

35. Reconnaissance

En téléchargeant, installant, copiant, activant, accédant au Logiciel ou en l’utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu le présent EULA, le comprendre et accepter d’être lié par celui-ci.